Interview Karim MAMERI, expert-comptable cabinet Roche & Mameri
Qu’est-ce qu’une SEL, société d’exercice libéral ?
La SEL est une entité juridique, indépendante, qui doit présenter un bilan et un compte de résultats. C’est donc une liasse fiscale différente de la 2035 présentée par le professionnel libéral.
Que sont un bilan et un compte de résultats ?
Ces deux états visent à traduire l’activité de la société. Le bilan exprime le patrimoine possédé par la société :
- A l’actif, on retrouvera l’ensemble des investissements (que l’on appelle également les immobilisations), ainsi que les créances à recouvrer et la trésorerie.
- Au passif, l’ensemble des dettes mais aussi les revenus tirés par cette activité appelés fonds propres.
Le compte de résultats exprime la formation du résultat, comment il a été constitué. On peut avoir à la fois des produits donc l’ensemble des recettes, et des honoraires facturés par le professionnel de santé. En charges, on retrouvera l’ensemble des dépenses engagées par la société.
Tous ces éléments forment-il la liasse fiscale ?
Absolument. C’est cette liasse fiscale qui est ensuite déposée à l’Administration fiscale avant le 2 mai de chaque année.
Tout comme le BNC, tout ceci semble très technique. Comment ne pas décourager les jeunes praticiens ?
C’est effectivement très technique, d’autant que la comptabilité d’une SEL requiert une exhaustivité des dépenses et des produits. Il est important de se faire aider par un expert-comptable qui peut utiliser les services de l’application Self-Med, permettant à l’expert-comptable et au professionnel de santé de bénéficier d’un suivi comptable automatisé en temps réel. Le dirigeant de la SEL pourra connaitre son résultat en temps réel ainsi que ses informations financières.
Une fois finalisée, que devient cette liasse fiscale ? Doit-on la transmettre à une AGA comme la 2035 émise par un BNC ?
Il n’y a pas d’avantage pour une SEL d’adhérer à une AGA. Le professionnel libéral qui adhére a une AGA bénéficie d’une réduction d’impôts, cette réduction ne profite pas à la SEL qui elle est imposée de manière indépendante au régime d’imposition des sociétés.
La laisse fiscale est adressée directement à l’Administration fiscale sans pouvoir bénéficier de réduction quelconque liée à une cotisation annuelle à une AGA.
