L’acquisition d’un nouveau véhicule : un impact financier à optimiser
Dans la lignée d’un précédent article sur la voiture électrique, nous avons souhaité approfondir le système du bonus / malus automobile pour éclairer les professionnels de santé qui changeront de véhicule en 2019. Une piste potentiellement intéressante pour faire des économies tout en se faisant plaisir.
A la suite du Grenelle de l’Environnement de 2007, le législateur a instauré un dispositif visant à aider l’acquisition de véhicules propres (bonus) ou, au contraire, à pénaliser l’achat de véhicules polluants (malus).
De quoi s’agit-il ? Trois cas de figure doivent être distingués :
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Le bonus écologique : il s’agit d’une aide financière attribuée à tout acquéreur d’ un véhicule électrique (cad émettant moins de 20g de CO2 / km - art. D251-1 et suivants du code de l'énergie) quel que soit le mode d’acquisition (achat ou location longue durée) ; le bonus écologique existe pour les voitures mais aussi les cycles motorisés (deux, trois ou quatre roues).
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La prime à la conversion : cumulable avec le bonus écologique, il s’agit d’une prime versée lors de l’achat d’un véhicule (neuf ou occasion) et de la destruction simultanée d’un véhicule ancien. Vous souhaitez vous séparer d’un véhicule ancien ? Nous vous recommandons de cliquer ICI pour en savoir plus sur la prime à la conversion.
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Le malus écologique : à l’inverse du bonus, il s’agit d’une taxe liée à l’acquisition d’un véhicule polluant (au sens de l’art. 1011 bis du CGI). Le malus se déclenche de manière progressive pour tout véhicule émettant plus de 117g de CO2 / km (contre 120g / km avant le 1er janvier 2019). Sachez que la tendance est (logiquement) à une diminution régulière du seuil de déclenchement du malus. Attention, les véhicules polluants peuvent être soumis à d’autres taxes : taxe additionnelle sur le certificat d'immatriculation, taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance et taxe annuelle de 160 € pour la détention des véhicules les plus polluants.
Concrètement, quelles sont les sommes en jeu ? Loin d’être anecdotique, le système du bonus / malus a les impacts suivants pour une voiture :
Bonus : + 6.000 € dans la limite de 27% du prix d'achat
Prime à la conversion : De + 1.000 € à + 5.000 € selon le véhicule acquis et la situation de l’acquéreur
Malus : De -35 € à -10.500 € en fonction du CO2 émis par le véhicule
Deux astuces à savoir :
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Les montants de la prime à la conversion sont majorés pour les foyers non imposables ;
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Les familles nombreuses (au-moins 3 enfants) peuvent demander un remboursement partiel du malus écologique en renseignant le formulaire disponible ICI.
Conclusion : en souhaitant influer en profondeur sur les comportements d’achat automobiles, le législateur a instauré un système pouvant avoir un impact significatif sur le prix d’un véhicule. Si vous ne passez pas par un vendeur professionnel capable de déduire votre bonus / prime à la conversion de votre facture, il vous faudra réclamer directement votre aide auprès du Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, géré par l'Agence de services et de paiement (ASP).
