Professionnels de santé : sachez gérer la relation avec votre expert-comptable

En tant que professionnel de santé libéral, suis-je obligé d’avoir un expert-comptable ? Contrairement à ce que l’on entend souvent, rien ne vous y oblige. Il s’agit là d’un choix de votre part. Quel que soit votre mode d’exercice (BNC ou SEL), vous avez toujours la possibilité de tenir vous-même votre comptabilité et d’établir vos déclarations.

En BNC, si vous tenez vous-même votre comptabilité, vous pouvez solliciter votre Association de Gestion Agréée (AGA) en cas de question comptable ou fiscale. Votre AGA a aussi une mission pédagogique et il est fort probable qu’elle organise des formations vous permettant d’être autonome sur votre comptabilité.

Puis-je confier ma comptabilité à une personne n’étant pas expert-comptable ? Vous avez dans votre entourage une connaissance qui se propose de tenir votre comptabilité à un tarif attractif et vous hésitez… Vous ne devriez pas ! Si vous ne tenez pas vous-même votre comptabilité, vous ne pouvez la confier qu’à un expert-comptable (cad une personne inscrite à l’Ordre des Experts-Comptables). Cette « prérogative d’exercice » est un gage de sécurité et de compétence pour vous. Attention donc aux comptables illégaux !

Comment se formalise la collaboration avec un expert-comptable ? Cela passe par la signature d’un contrat : la lettre de mission. Ce document décrit les obligations respectives, les livrables du cabinet comptable et ses honoraires. La lettre de mission peut prévoir une tacite reconduction de l’intervention. Pas de lettre de mission, pas de mission.

Les honoraires d’un expert-comptable sont-ils encadrés ? Non, ils sont totalement libres et « doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu ». Autrement dit, à vous de faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur rapport qualité / prix.

Bon à savoir : le Code de Déontologie des Experts-Comptables prévoit que les honoraires comptables « ne peuvent en aucun cas être calculés d’après les résultats financiers obtenus par les clients ». Concrètement, votre cabinet comptable ne peut pas augmenter ses tarifs sur la seule justification que vos honoraires ont progressé. Cela doit obligatoirement générer une charge de travail plus importante.

Et si je veux quitter mon expert-comptable ? Libre à vous mais attention car la lettre mission de votre cabinet comptable peut prévoir une pénalité de départ (généralement 3 ou 4 mois d’honoraires). Si vous choisissez un nouvel expert-comptable, ce dernier prendra directement contact avec son confrère et le transfert se fera sans votre intervention.

Bon à savoir : en cas de litige sur le règlement des honoraires, votre expert-comptable a un droit de rétention sur les éléments en sa possession. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité de contester ses honoraires devant le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables. Des dispositifs de conciliation et d’arbitrage y sont à votre disposition.

Conclusion : toute collaboration avec un cabinet comptable s’inscrit dans un cadre très formel (durée, obligations, assurance professionnelle…) visant à protéger les deux parties. N’hésitez pas à négocier vos honoraires tous les ans et à demander plusieurs devis. Enfin, quitter un cabinet comptable est une opération simple que vous transfériez votre comptabilité vers un autre cabinet ou que vous la repreniez directement en main.