Les frais déductibles et leur plafond pour les professionnels de santé

Dans un précédent article, nous vous présentions deux plafonds fiscaux concernant les frais de repas et les véhicules. Nous ne pouvions pas nous arrêter en si bon chemin. Aujourd’hui, nous complétons cela avec les plafonnements sur les charges sociales facultatives et les dons aux associations.

1/ Les cotisations sociales facultatives

Dans le cadre de votre activité, vous avez probablement souscrit un contrat prévoyance ou une retraite complémentaire. Ces dispositifs de protection, connus généralement sous le nom de « contrats Madelin », fonctionnent comme des assurances via le versement mensuel d’une prime… laquelle n’est pas nécessairement déductible intégralement.

En effet, l’Administration Fiscale plafonne la déductibilité des primes versées en fonction :

• du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ;
• de votre revenu libéral de l’année en cours.

Cerise sur le gâteau : le plafonnement diffère selon les contrats Madelin. La limite n’est donc pas la même pour un contrat de prévoyance et pour un contrat retraite.

Avec un PASS 2019 à 40.524 €, vous pouvez déduire :

• jusqu’à 74.969 € de cotisations sur une retraite complémentaire (1)
• jusqu’à 9.725 € de cotisations sur une prévoyance (2)

2/ Dons aux associations

Au cours de l’année, vous avez versé des dons à des associations d’intérêt général (art. 238 bis du Code Général des Impôts). En échange, vous avez reçu un imprimé cerfa attestant de votre versement pour des besoins fiscaux.

Attention car votre don :

• ne constitue pas une charge déductible de votre résultat fiscal et doit donc être réintégré ;
• vous donne droit en contrepartie à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 60% de la somme versée dans la limite de 5% de vos honoraires annuels.

Exemple : vous réalisez 120.000 € d’honoraires annuels et vous avez réalisez un total de 2.000 € de dons. Votre crédit s’élèvera donc à 1.200 € (2.000 € x 60%). Vous pourrez imputer l’intégralement de votre crédit d’impôt puisque celui-ci est inférieur à 5% de vos honoraires (6.000 € = 120.000 € x 5%).

Et si votre crédit d’impôt avait été supérieur au plafond fiscal ? Bonne nouvelle : vous pouvez imputer l’excédent sur les cinq années suivantes.

Conclusion : au travers de nos deux articles dédiés au plafonnement des charges, vous avez pu découvrir certaines subtilités fiscales inhérentes à votre exercice libéral. Pensez-y lors de la souscription de contrats d’assurances complémentaires ou de l’acquisition d’un véhicule. Ceci est d’autant plus vrai que nombre de commerciaux méconnaissent le détail des plafonnements inhérents aux produits qu’ils vendent et qu’ils ne seront donc pas en mesure de vous pleinement vous informer.

(1) 969 € = 10% x 40.524 € x 8 + 15% x (40.524 € x 8 - 40.524 €)

(2) 725 € = 3% x 40.524 € x 8